Protection des données (RGPD)

Responsable du traitement

Xavier Bricout Notaire SRL, Place Van Zeeland 35/3, 7060 Soignies (Belgique), BCE 0698.804.628 — TVA BE 0698.804.628 — contact : contact@anonymacte.com.

Données traitées, finalités et bases juridiques

• Documents déposés — traités en mémoire, le temps strictement nécessaire à l'anonymisation (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD). Ils ne sont jamais enregistrés sur nos serveurs ; le document anonymisé et la table de correspondance sont restitués à l'utilisateur puis effacés de la mémoire.
• Identifiant de visiteur — un cookie technique (« anonymacte_vid », durée 2 ans) associe votre navigateur à votre solde de crédits (exécution du contrat, art. 6.1.b). Ce cookie est strictement nécessaire au service et ne sert à aucun suivi publicitaire.
• Données de paiement — traitées directement par notre prestataire Mollie B.V. ; nous ne recevons que la confirmation et la référence du paiement (exécution du contrat, art. 6.1.b).
• Données de facturation — nom, société, numéro de TVA, adresse et e-mail communiqués via le formulaire de demande de facture (obligation légale, art. 6.1.c RGPD), conservés pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale.

Sous-traitants et destinataires

• Mistral AI (Paris, France) — analyse du texte pour la détection des données à caractère personnel, via son API hébergée dans l'Union européenne, avec régime Zero Data Retention : aucune conservation des entrées ni des sorties.
• Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) — traitement des paiements.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du serveur.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Aucun profilage ni aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est réalisé.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD. Pour les exercer, contactez l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be).

Rappel important

AnonymActe fournit une pseudonymisation automatisée. Le document produit ne constitue pas une anonymisation irréversible au sens du considérant 26 du RGPD tant que la table de correspondance existe. Il appartient à l'utilisateur, responsable de ses propres traitements, de relire le résultat et de conserver la table de correspondance de manière sécurisée.

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